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Conditions Générales de Vente

Conception et réalisation du site internet
Le présent site Internet a été développé par la société ASTRA DIGITAL
Hébergement

Assuré par la société OVH
OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Propriété intellectuelle
Le site ainsi que ses contenus (logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes) sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. Au-delà d’une utilisation privée à des fins strictement personnelles, le droit de consulter, de reproduire et de représenter publiquement les contenus présents sur le site n’a été obtenu par l’éditeur que pour une utilisation à but non lucratif et dans un cadre pédagogique. Les utilisations susvisées n’opèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus. En dehors des utilisations autorisées, toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des contenus protégés par la propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’éditeur du site et/ou des auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite. Toute utilisation des éléments du site à des fins collectives, en dehors des utilisations susvisées, nécessite l’autorisation expresse et écrite à l’éditeur du site ainsi que des différents auteurs ou ayants-droit mentionnés sous chaque image du site. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Jessica Martin
Politique de protection des données personnelles

 

a. Identité du responsable de traitement
La société Jessica Martin 51 rue des Frères Kennedy 13300 Salon de Provence immatriculée au registre du commerce et de la chambre des métiers de Salon de Provence est le responsable de traitement des données traitées au travers du site www.jmcreationenfant.fr

Données traitées Dans le cadre de la navigation, de l’inscription et de la gestion des achats sur le site, jmcreationenfant.fr traite des données personnelles et notamment les typologies de
données personnelles suivantes : – Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité de l’utilisateur si nécessaire…) ; – Les données permettant la gestion des commandes (numéro de transaction, montant, détail des articles achetés, date d’achat, etc.) ; – Les données permettant la gestion du compte (date de création de compte, date des commandes, etc.) ; – Les données relatives aux moyens et aux modalités de paiement (carte bancaire, compte Paypal…) ; – Les données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale; – Les données relatives à la fidélisation et prospection commerciale, notamment données d’utilisation des emails et des sms (date d’envoi, ouverture email, clic, etc…); – Les données relatives à la navigation internet (cookies, données de navigation, mesure d’audience etc.).
Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la passation de commande ne sera pas possible. 

c. Finalités
Les données personnelles collectées sont traitées par Jessica Martin notamment pour les principales finalités suivantes : – La gestion des ventes en ligne sur le site www.jmcreationenfant.fr – la gestion et le suivi des commandes ; – le suivi de la relation client, enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du service client ; – amélioration de la connaissance client : études statistiques et segmentation clients ;
En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale, soit sur le consentement ou l’intérêt légitime. 

d. Destinataires des données collectées
Les données personnelles traitées par Jessica MARTIN sont destinées aux services habilités de Jessica Martin, en charge de la gestion du site. Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :

– Les services habilités des prestataires techniques, des prestataires logistiques et de transport et des prestataires financiers de Jessica Martin ;
– Les organismes étatiques, services de police et les autorités judiciaires notamment en cas de réquisition judiciaire, dans le cadre de leur mission. 

e. Origine des données personnelles 

Les données personnelles recueillies par Jessica Martin sont collectées directement auprès de l’utilisateur à l’occasion de son inscription sur le site www.jmcreation enfant.fr (gestion du compte ou newsletter) ou lors de ses achats en boutique, à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le site internet www.jmcreationenfant.fr, ces dernières étant collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous au paragraphe « Politique relative à l’utilisation des cookies. » 

f. Informations et droits des titulaires 

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. L’exercice de ces droits s’effectue au par courrier postal à l’adresse suivante : JESSICA MARTIN 51 rue des Frères Kennedy 13300 Salon de Provence. Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). 

g. Durée de conservation 

Les données personnelles traitées par Jessica Martin sont conservées en fonction de leur finalité conformément à la législation applicable et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables. h. Localisation des données
Les données personnelles sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire de service localisé en France.


Politique relative à l’utilisation des cookies
a. Champ d’application La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par Jessica Martin à l’occasion de la visite de son site www.jmcreationenfant.fr 

b. Définition des cookies Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre dispositif. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site
internet. Il contient plusieurs données : le nom du domaine qui l’a déposé, une valeur ainsi qu’une date d’expiration si applicable. 

c. Finalités des cookies sur le site Les cookies sont une partie essentielle du mode de fonctionnement de notre site Internet. Nos cookies ont pour objectif principal d’optimiser votre expérience de navigation. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences (langue, panier, etc.) pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs. Nous pouvons, après votre accord, utiliser des cookies ou tags afin d’obtenir des informations nous permettant de mesurer l’audience de notre site. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions mentionnées au sein du paragraphe f) ci-après « Gestion des cookies par l’internaute » 

d. L’utilisation des cookies par Jessica Martin Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

 I- Cookies relatifs aux fonctionnalités du site
· Cookies de session et d’authentification : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et de reconnexion après perte de session.
· Cookie de confirmation de l’acceptation d’installation des cookies : Il s’agit du cookie permettant de prouver que vous avez bien accepté l’installation des cookies notamment au travers de la poursuite par l’utilisateur de la navigation sur le site.
· Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur : Il s’agit de cookies permettant de stocker les préférences des utilisateurs (langage utilisé, détection du dispositif de navigation etc…).


II- Cookies d’analyse du site notamment mesure d’audience 

Il s’agit des cookies qui permettent à Jessica Martin de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Conditions générales de vente
I. IDENTIFICATION
JMCREATIONENFANT.FR
JESSICA MARTIN
51 rue des Frères Kennedy
13300 SALON DE PROVENCE
Tél: 0490577033
Site web : www.jmcreationenfant.fr
E-mail : jessica.martin13@orange.fr
N° Siret : 53108098400044
Code APE/NAF : 1413Z
N° de TVA intra communautaire : FR19531080984
N° Déclaration de la CNIL :
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de la société JESSICA MARTIN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Jamaissansmon…byJM est une marque déposée appartenant à Jessica Martin. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente. L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés parviendra par mail à l’adresse indiquée par le client.
DROIT DE RETRACTATION de 14 jours
Avant toute problématique, nous demandons au client de bien vouloir nous contacter par téléphone 0627255108 ou email jessica.martin13@orange.fr et nous expliquer ce qu’il arrive.
Le client dispose du droit de rétractation. Les articles du site sont des créations en petite série. Le client doit retourné l’article le plus tôt possible et envoyé un mail dès réception si cela ne va pas. Si l’article ne lui convient pas le client retournera à sa charge l’article. Le
remboursement sera fait soit par un avoir soit par un échange de taille. Si il n’y a plus de taille au coloris demandé le client pourra le demander dans un autre coloris.
Le colis devra être retourné dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes, l’article ne devra ni être lavé, ni abimé.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client.

LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison pour la France sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande. (Veuillez nous contacter pour le cas où la destination choisie ne serait pas incluse dans ce listing afin que les marchandises soient transportées aux meilleures conditions et au meilleur prix).
Délai de livraison : sauf indications particulières lors de la confirmation de commande, les délais de livraison sont de environ 2 à 5 jours en France

DELAI de LIVRAISON

– Toute commande est traitée le jour même sauf commande personnalisée ou broderie – Les commandes personnalisées ou broderie prennent un peu plus de temps, nous communiquerons les délais à chacune de ces commandes.
FRAIS de PORT
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Ils sont communiqués quand le client passe la commande.

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